Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de 45 jours sans avoir à en indiquer la raison.
Le délai de rétractation est de 45 jours à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier :
NIVAROQ
STL Trade & Logistics GmbH
Steinbux 2
6840 Götzis
E-mail : office@nivaroq.com
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, selon la première de ces éventualités.
Pour le retour gratuit, veuillez contacter notre service client. Nous organiserons le retour pour vous.
Vous devez renvoyer les biens sans retard et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration de ce délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour.
Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Le droit de rétractation suivant s’applique uniquement aux consommateurs.
Le consommateur n’a pas de droit de rétractation pour les contrats portant sur :
1. des services, lorsque l’entrepreneur – sur la base d’une demande expresse du consommateur conformément à l’article 10 FAGG ainsi que d’une confirmation du consommateur de sa connaissance de la perte du droit de rétractation en cas d’exécution complète du contrat – a commencé l’exécution du service avant l’expiration du délai de rétractation selon l’article 11 FAGG et que le service a ensuite été entièrement fourni,
2. des biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entrepreneur et pouvant survenir pendant le délai de rétractation,
3. des biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement adaptés aux besoins personnels,
4. des biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée,
5. des biens scellés livrés qui ne sont pas appropriés à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si leur scellage a été retiré après la livraison,
6. des biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature,
7. des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle de l’entrepreneur,
8. des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé, si leur scellage a été retiré après la livraison,
9. des journaux, magazines ou revues, à l’exception des contrats d’abonnement pour la livraison de telles publications,
10. des services dans les domaines de l’hébergement autre que pour des fins d’habitation, du transport de marchandises, de la location de véhicules à moteur ainsi que de la fourniture de repas et de boissons et des services liés aux activités de loisirs, lorsque pour l’exécution du contrat par l’entrepreneur un moment ou une période déterminée est prévue contractuellement,
11. la fourniture de contenus numériques non stockés sur un support matériel, lorsque l’entrepreneur – avec le consentement exprès du consommateur, accompagné de la prise de connaissance par ce dernier de la perte du droit de rétractation en cas de début anticipé de l’exécution du contrat, et après mise à disposition d’une confirmation selon l’article 7, paragraphe 3, FAGG – a commencé la livraison avant l’expiration du délai de rétractation selon l’article 11 FAGG,
12. des réparations ou travaux d’entretien urgents pour lesquels le consommateur a expressément demandé à l’entrepreneur de se déplacer pour effectuer ces travaux. Si l’entrepreneur fournit lors de cette visite des services supplémentaires non expressément demandés par le consommateur ou livre des biens qui ne sont pas nécessairement requis comme pièces de rechange pour l’entretien ou la réparation, le consommateur bénéficie du droit de rétractation pour ces services ou biens supplémentaires.
Dernière mise à jour : 01.02.2026

